ART. 1ER A	N°CL609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL609
présenté par
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous supprimonsl’intégralité de l’article 1er A qui consiste à établir dès ledébut de cette loi une catégorisation et une rationnalisation de lapolitique migratoire et de l’asile dans notre pays, sur fond derelans racistes et xénophobes, et en totale méconnaissance de nosdroits fondamentaux et de nos engagements internationaux.
Il s’agirait notamment pour “”Les Républicains”” de déterminertous les trois ans des quotas d’étrangers admis en France. Ainsique de réévaluer cela à la lumière d’un rapport du gouvernement,ainsi que d’un débat parlementaire. Cela illustre parfaitementl’obsession politique permanente anti-migrants de la droite dansnotre pays, macronie comprise, qui déroule le tapis au partixénophobe du Rassemblement national. Avec un texte tous les dixhuit mois boulversant notre CESEDA pour durcir nos politiquesd’accueil déjà indignes, il semblerait pourtant que l’obsessiontrouve une traduction législative régulière. Cessons cettesurenchère.
La question migratoire est une question politique. À la peur, àla surenchère sécuritaire et aux grandes phrases sans lendemain,nous opposons une politique migratoire humaniste, solidaire,raisonnée et réaliste qui ouvre la perspective d’un Avenir encommun pour tous les peuples. En France, la remise en cause dudroit du sol, la démarche « d’immigration choisie » et la politiquedu chiffre dans la traque aux personnes en situation irrégulièremettent en danger notre République elle-même. Ces orientationsmaintiennent les migrant·es dans des situations d’insécuritépermanente, à disposition des employeurs désireux d’utiliser unemain-d’œuvre corvéable à merci, incapable de faire respecter sesdroits les plus élémentaires. Certains qualifient ce système de «délocalisation sur place ». Elle touche des secteurs à fort besoinde main-d’œuvre – tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, lesservices à la personne – et affaiblit l’ensemble des salarié·es. Onne quitte pas son pays pour le plaisir. Émigrer est toujours unedouble souffrance pour celui ou celle qui part : coupé·e de sonpays d’origine, relégué·e dans son pays d’arrivée. Il est donc denotre devoir d’accueillir dignement.