ART. 1ER K	N°CL616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL616
présenté par
M. Naegelen, M. Castellani, M. Acquaviva et M. Molac
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ARTICLE 1ER K
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime ladélivrance de plein droit d’un visa long séjour auxbritanniques propriétaires d’une résidence secondaire enFrance. 
Rien ne justifie une telledérogation, les citoyens britanniques ont souverainement fait lechoix de quitter l’Union européenne et de renoncer aux avantagesqui en découlent. De plus, le simple fait d’avoir une résidencesecondaire ne suffit pas à justifier l’octroi d’un visa longuedurée.