ART. PREMIER	N°CL618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL618
présenté par
M. Naegelen et M. Castellani
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 11, substituer aux mots :
« conversations suffisammentclaires, de produire un discours simple et cohérent sur des sujetscourants et d’exposer succinctement une idée »
les mots : 
« expressions fréquemmentutilisées dans le langage courant, de communiquer lors de tâcheshabituelles et d’évoquer des sujets qui correspondent à des besoinsimmédiats ».
II. –En conséquence, àl’alinéa 17, substituer aux mots : 
« des expressions fréquemmentutilisées dans le langage courant, de communiquer lors de tâcheshabituelles et d’évoquer des sujets qui correspondent à des besoinsimmédiats. »,
les mots : « le contenuessentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe,de communiquer avec spontanéité de s’exprimer de façon claire etdétaillée sur une grande variété de sujets. ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 20, substituer aux mots : 
« le contenu essentiel desujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, de communiqueravec spontanéité, de s’exprimer de façon claire et détaillée surune grande variété de sujets. », 
les mots : 
« une grande gamme de texteslongs et exigeants, de saisir des significations implicites,de s’exprimer spontanément et couramment sans trop apparemmentdevoir chercher ses mots, d’utiliser la langue de façon efficace etsouple dans sa vie sociale, professionnelle ou académique, des’exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bienstructurée et manifester son contrôle des outils d’organisation,d’articulation et de cohésion du discours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcerles niveaux de langue exigés. 
L’intégration par la langue ne doitpas se limiter à être un voeu pieux, elle doit aussi semanifester de manière concrète et réelle dans nos lois.
Cet amendement rehausse ainsi leniveau de langue : 
exiger un niveau B1 (au lieu d’unniveau A2 proposé par le Sénat) pour obtenir une carte de séjourpluriannuelle. 
exiger un niveau B2 (au lieu deB1) pour obtenir une carte de résident. 
exiger un niveau C1 (au lieu deB2) pour obtenir la nationalité.