APRÈS ART. 8 BIS	N°CL653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL653
présenté par
Mme Tiegna, M. Bordat, Mme Dupont, M. Mournet, M. Buchou et M. Travert
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APRÈS L’ARTICLE 8 BIS, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.