ART. 4 TER	N°CL658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL658
présenté par
M. Naegelen, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher et M. Molac
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ARTICLE 4 TER
À la fin de l’alinéa unique,substituer aux mots :
« par an »
les mots : 
« tous les deuxans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose unerévision de la liste des métiers en tension a minima tousles deux ans. L’objectif est de donner suffisamment de stabilité etde sécurité tant aux employeurs qu’aux demandeurs du titre.