APRÈS ART. 18	N°CL674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL674
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
L’article L. 612‑1 du code del’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, lemot : « trente » est remplacé par le mot :« quinze » ; 
2° Au second alinéa, lemot : « trente » est remplacé par le mot :« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’efficacité des obligations de quitter le territoire OQTF enréduisant les délais accordés à l’étranger pour son départvolontaire.
Actuellement, en dehors de certainscas, notamment la menace à l’ordre public, l’étranger dispose d’undélai pour quitter de lui-même le territoire. Ce délai de 30jours peut être étendu de 30 jours supplémentaires puis d’un délaisupplémentaire en cas de circonstances particulières.
Ces délais sont excessifs et nesont souvent pas respecté par l’étranger. Il est essentiel qu’unefois l’OQTF prononcée, l’étranger quitte le territoire le plusrapidement possible.
Cet amendement réduit donc lesdélais à 15 jours, au lieu de 30, renouvelable une fois.