ART. 2	N°CL686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL686
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement,nous proposons d’instaurer une obligation pour les employeurs deproposer des formations en français langue étrangère (FLE) pendantle temps de travail aux salariés signataires du contratd’intégration républicaine.
En effet, si l’article 2 vise à renforcer les obligations del’employeur au regard de ses salariés allophones, ce qui estprésenté comme une injonction à l’employeur se révèle être unepossibilité.
La maitrise de la langue constitue le premier pas vers l’autonomie.Aussi, l’employeur doit former le salarié en vue de sécuriser sasituation au regard du droit au séjour, l’objectif étant depermettre aux salariés allophones et non francophones d’obtenir unniveau de français suffisant pour favoriser leur insertionprofessionnelle et sociale.
L’étude d’impact soulignait l’utilité particulière de cetteinitiative dans les secteurs du HCR (hôtel, café, restaurant) et duBTP (bâtiments et travaux publics), ainsi que pour les emplois encontact direct avec le public.
C’est pourquoi l’initiative ne doit pas reposer sur la volonté del’employeur, mais doit être rendue obligatoire.
Notre groupe rappelle que son programme l’Avenir en communprévoit de lancer un programme ambitieux de la maîtrise de lalangue française écrite et parlée, intégrant la transmission desprincipes républicains et l’information sur l’ensemble des droitssociaux.