ART. PREMIER	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE PREMIER
Après les mots :
« République età », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« tout mettre en œuvre pourqu’il puisse s’intégrer, prioritairement par l’acquisition dela langue française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préférer larédaction de la fin de l’alinéa 2 telle que proposée par cetamendement car elle engage le parents. En effet, il ne s’agit pas”d’accompagner” mais “de tout mettre en oeuvre” pour que l’enfantpuisse être un Français à part entière. Et cela passeinévitablement par la maîtrise de la langue français.