ART. 19 QUATER	N°CL753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL753
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 19 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer laproposition sénatoriale visant à rendre impossible le maintiend’une personne déboutée du droit d’asile dans un hébergementaccordé au titre du dispositif national d’accueil.
Cette mesure aura des conséquences dramatiques sur la stabilitéde vie des personnes déboutées en les exposant à l’errance demanière brutale. Rendre le maintien dans ces structuresd’hébergement impossible conduit à l’exclusion sociale de personnesvulnérables qui sont contraintes bien souvent de gagner leur viedans la clandestinité. Ces dernières peuvent pourtant prétendre àla régularisation par d’autres voies. Cet article est à l’image duprojet de loi qui le porte : un texte qui prétend améliorerl’intégration des étrangers en les condamnant à la précaritééconomique et en préparant leur mort sociale.