ART. 2	N°CL803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL803
présenté par
Mme Genevard, M. Marleix, M. Ciotti, M. Bazin, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Brigand, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Bony, M. Breton et Mme Anthoine
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ARTICLE 2
Au début de la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il peut égalementproposer »
les mots :
« Il propose ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 1° de l’article 2 ouvre auxemployeurs la faculté de proposer des formations à leurs salariésallophones en ajoutant au nombre des formations que l’employeur ala faculté de proposer dans le cadre du développement descompétences de ses salariés celles « visant à atteindre uneconnaissance de la langue française au moins égale à un niveau pardécret ». Cet amendement vise à ce que l’employeur ait l’obligationde proposer ces formations à l’apprentissage de la languefrançaise, étant donné que celle-ci est un facteur primordiald’intégration. A cet égard les entreprises jouent un rôle socialessentiel que le législateur encourage.