ART. 2	N°CL819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL819
présenté par
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut égalementproposer »
le mot : 
« propose ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré d’uneproposition du Conseil national des barreaux, vise à rendreobligatoire pour l’employeur la proposition d’une offre deformation au français pour les salariés allophones, sous peined’une mise en demeure pour manquement à l’accès à la formation.
Le caractère non obligatoire del’accès à l’offre de formation par l’employeur constitue une forteinégalité, faisant peser sur le demandeur d’asile les défaillancesde son employeur, alors même que la maîtrise de la langue françaiseest l’une des premières conditions d’une intégration réussie.