APRÈS ART. PREMIER	N°CL824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL824
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, M. Neuder, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Bony, M. Marleix, M. Pauget, Mme Anthoine et M. Bourgeaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.