ART. 1ER H	N°CL832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL832
présenté par
Mme Youssouffa, M. de Courson, M. Morel-À-L’Huissier et M. Naegelen
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ARTICLE 1ER H
À l’alinéa 2, après la secondeoccurrence du mot :
« départements », 
insérer les mots : 
« , dont le départementde Mayotte, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclureobligatoirement Mayotte dans l’expérimentation de l’instructiondite à “360” des demandes de titres de séjour proposé par l’article1H du Projet de loi.