ART. 12	N°CL834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL834
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 12
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« centre de rétentionadministrative » 
les mots : 
« tous les lieux derétention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous demandonsencore une fois une clarification partagée par plusieursassociations et ONG. Le Groupe LFI- NUPES souhaiterait remplacer «centres de rétention administrative » par « tous les lieux derétention » pour interdire l’enfermement dans les « Lieux derétention » également car ces lieux sont généralement improvisés àla frontière et ne peut protéger les mineurs ni de la promiscuitéavec des adultes qui peuvent être enfermés avec eux ni del’insalubrité de la grande majorité de ses lieux.
Il est également de bon sens que l’exclusion de la rétention desmineurs dans les lieux de rétention s’étende à leurs parents. Celaest cohérent avec notre programme qui prévoit l’interdiction duplacement en centres de rétention administrative des enfants et deleurs parents.