ART. 8 BIS	N°CL85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL85
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 1, après lemot :
« vie, », 
insérer les mots :
« le service à lanation, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines personnes sont capablesd’héroïsme, de bravoure ou de courage pour protéger notre nation.Si l’une de ces personnes est d’origine étrangère, il seraitsouhaitable de la distinguer en l’intégrant au “diplôme del’intégration” dont il est question dans cet article.