ART. 1ER E	N°CL860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL860
présenté par
M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER E
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après le premier alinéa del’article L. 425‑9 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« « Les traumatismesphysiques et psychologiques liés au parcours migratoire sontpleinement pris en compte dans l’évaluation de l’état de santémentionné au premier alinéa. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer les garanties liées austatut d’étranger malade. 
En l’état actuel du droit l’article425-9 mentionne ”l’état de santé [nécessitant] une priseen charge médicale dont le défaut pourrait avoirpour [l’étranger] des conséquences d’une exceptionnellegravité et qui, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiquesdu système de santé dans le pays dont il est originaire, nepourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitementapproprié...”. 
Il est à cet égard essentiel dereconnaitre les traumatismes tant physiques que psychologiquescausés par le parcours migratoire comme justifiant le bénéfice dece statut d’étranger malade. 
Tel est le sens de cetamendement.