ART. 1ER F	N°CL861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL861
présenté par
M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER F
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er F quitend limiter les cas de l’admission au séjour au titre dela procédure “étranger malade”.
La philosophie de ce titre de séjour repose sur desconsidération humanitaire et a pour but de prévenir l’exposition àdes souffrances intenses. 
L’idée consistant à limiter ce titre de séjour aux seulscas de “risque imminent” ou lorsque le pronostic vital est engagéconstituerait un recul honteux.