ART. 1ER GA	N°CL863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL863
présenté par
M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER GA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er GA quiconditionne la délivrance d’un premier titre de séjour« étudiant » au dépôt d’une caution.
L’idée, frappée au coin de la suspicion, est d’éviter que lesvisas étudiants ne soient pas détournés de leur finalité par desétrangers l’utilisant comme un simple prétexte pour entrer enFrance puis s’y maintenir en situation irrégulière.
La venue d’étudiants étrangers est une chance avant tout pournos écoles et nos universités ainsi que pour nos enseignantset nos étudiants. Evitons de s’en priver.