ART. 1ER G	N°CL864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL864
présenté par
M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER G
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er G qui tendà instaurer un “contrôle du caractère réel et sérieux des études oule flicage des étudiants étrangers” :
-       Les étudiants bénéficiantd’une carte pluriannuelle « étudiant » devronttransmettre chaque année les éléments attestant du caractère réelet sérieux de leurs études (relevés de note).
-       Le retrait de la cartepourrait être prononcée en cas de non respect de l’obligation detransmettre les informations ci-dessus.
Non seulement ces dispositions sont vexatoires mais ellesne feront qu’accélérer le déclassement de la France sur le marchéinternational de l’enseignement, face à des pays qui déploient desstratégies offensives pour attirer davantage d’étudiants étrangers.Selon Hélène Conway-Mouret, sénatrice, “nos concurrents l’ontparfaitement compris : de retour dans leur pays d’origine, cesétudiants sont leurs meilleurs ambassadeurs. Ils misent sur laconstitution de ces réseaux d’influence, sur lesquels ils peuventensuite se reposer. En résumé, ne nous trompons pas de débat. Nenous enfermons pas dans cette logique d’affichage et de suspicionqui reviendrait à considérer les étudiants étrangers comme unepopulation « à risque migratoire » sans répondre auxréels enjeux des flux migratoires illégaux que vous entendezendiguer”. 
La France doit rester aussi attractive que possiblepour les étudiants étrangers. Il en va de ses intérêts les plusessentiels.