ART. 1ER HA	N°CL866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL866
présenté par
M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER HA
Substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés, vise à inscrire dans la loi le principesuivant lequel les droits universitaires ne peuvent être majoréspour les étudiants étrangers. 
Il s’agit donc de faire l’inversede ce qu’a fait le Sénat. 
La France serait perdante à jouerla carte des discriminations visant les étudiants étrangers alorsqu’ils apportent une richesse à notre systèmeuniversitaire.