ART. 14 B	N°CL867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL867
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 14 B
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« troisième mois quisuit »
les mots :
« mois en coursà ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La radiation par les organismesmentionnés au premier alinéa de l’article 14 B, des personnesqui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’UE oupartie à l’accord sur l’EEE ou de la Confédération suisse, n’apas à être différée à la fin du troisième mois qui suit la dated’expiration des titres ou documents justifiant qu’ellesremplissent les conditions de régularité de leur séjour.
Il n’y a pas lieu d’attendrel’expiration d’un tel délai, qui doit en conséquence être réduit àl’expiration du mois en cours.