ART. PREMIER	N°CL873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL873
présenté par
M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er qui tend àériger la maîtrise de la langue française en condition del’obtention d’une carte pluriannuelle. 
Les membres du groupe socialistes et apparentés sont trèssensibles aux mesures permettant l’inclusion et l’intégration parl’apprentissage de la langue mais également de l’histoire ou encoredes principes juridiques qui fondent notre Etat de droit. 
Or, les dispositions de cet article visent davantage à faire dela langue un obstacle à l’intégration. 
En effet, il ne s’agit donc pas simplement d’un critèred’appréciation pour la délivrance d’un tel titre de séjour ;il s’agit d’une condition. Aussi convient-il d’être très vigilant.Ici, la disposition ne tient compte d’aucune circonstance quipourrait justifier que l’étranger n’a pas acquis la maîtrisesuffisante de la langue française, par exemple lié à un problème dedyslexie ou à des conditions de précarité (le manque de temps pourétudier) ou aux origines sociales. En outre, le niveau de françaisrequis serait déterminé par décret en Conseil d’Etat, ce qui génèreune incertitude quant à la portée d’une telle mesure : ilsuffirait de modifier ce décret pour faire de cette disposition unrempart contre toute demande de carte pluriannuelle.