ART. PREMIER	N°CL874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL874
présenté par
M. Philippe Brun, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le Gouvernement remet dansles suivant mois suivant la promulgation du présent texte, unrapport au Parlement évaluant l’intérêt que pourraientreprésenter : 
« – Une réforme des méthodesd’apprentissage du français organisé par l’OFII notamment endéveloppant la dimension orale de cette formationlinguistique ; 
« – L’intégration dans cetteformation d’un enseignement moral et civique. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise réécrire l’article 1er qui concernela formation linguistique et le niveau de langue des étrangers etqui passe d’une logique incitative à une logiquepunitive. 
Le présent amendement pose lesquestions de la pertinence de la formation actuellement proposéepar l’OFII et qui est essentiellement écrite et pas forcémentadaptée. 
La dimension orale del’apprentissage de la langue doit être développé car c’est lepremier facteur d’intégration. 
Au demeurant, il apparaitnécessaire de proposer aux étrangers arrivant sur le territoire unenseignement moral et civique. Il s’agirait ainsi de leur permettred’accéder aux grands principes juridiques qui structurent notreEtat de droit. Ici encore, il s’agit d’un moyen efficaced’intégration. 
Tel est le sens de cetamendement.