ART. PREMIER	N°CL876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL876
présenté par
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 413‑2du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asileest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« « Des dispositifsd’apprentissage de la langue, d’informations sur les droits et deformation professionnelle s’adressant spécifiquement aux femmessont mis en place, afin de lutter contre les inégalités dont ellessont victimes. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derenforcer les mesures d’intégration à destination des femmesétrangères, en soutenant l’accès à l’apprentissage de lalangue, à l’information sur les droits, à la formation et àl’emploi, qui leur sont destinées de façon plus volontariste, ycompris dans le cadre du regroupement familial.
Parfois cantonnées au foyer, davantage représentées parmi lesétrangers analphabètes, allophones et sans qualification, lesfemmes étrangères sont davantage sujettes à des situations dedépendance (financières mais aussi socio-culturelle) vis-à-vis deleur conjoint et à des situations de violence.
Le présent amendement vise donc à consacrer des moyensspécifiques à leur compréhension, à leur repérage et à leurprise en charge. Il vise au développement de programmes etdispositifs s’adressant spécifiquement aux femmes pour contrer lesinégalités constatées.