ART. 2 BIS A	N°CL879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL879
présenté par
M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 Bis A quiétend les cas de déchéance de nationalité. 
D’une manière générale, lier la question de l’immigration àcelle de la délinquance ou de la criminalité est contestable.
Le groupe Socialistes et apparentés soutient les mesuresengagées dans la lutte contre la criminalité chaque fois qu’ellessont pertinentes et s’inscrivent dans le respect des droits etlibertés constitutionnellement garantis. 
Ici, en dehors de l’affichage politique et la visée purementdémagogique, on peine à comprendre l’intérêt d’une tellemesure.