ART. 1ER GA	N°CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 1ER GA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un tiers environ desprimodélivrances de titres concerne des titres étudiants, ce qui enfait en 2022 le premier motif de primodélivrance, devant leregroupement familial. Il est indéniable qu’unefraction de ces titres constitue surtout pour leursdétenteurs l’opportunité d’entrer sur le territoire national, ilest donc naturel que le législateur cherche à mieux cibler ladélivrance de titres étudiants afin d’éviter les abus.
La proposition sénatoriale d’une caution pour la délivrance d’untitre étudiant paraît cependant être une mauvaise réponse à unevraie question. Elle risque en effet de pénaliser les jeunestalents les plus modestes, alors qu’elle ne serait pas denature à prévenir les abus dès lors que les intéressés pourraientverser la caution.
Nous proposons donc de supprimer le dépôt de caution pour ladélivrance d’un titre étudiant.