ART. 2 BIS	N°CL880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL880
présenté par
M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 Bisqui subordonne le bénéfice du droit du sol à une manifestationde volonté. 
Issu de la droit extrême au Sénat cette disposition prévoit quel’enfant né en France de parents étrangers pourra, à partir del’âge de seize ans et jusqu’à l’âge de dix-huit ans, acquérir lanationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté,qu’il réside en France à la date de sa manifestation de volonté etqu’il justifie d’une résidence habituelle en France pendant lescinq années qui la précèdent.
Il s’agit d’une grave remise en cause du droit du sol. Oninverserait l’ordre des valeurs alors qu’aujourd’hui notre paysprésume toujours de la volonté d’appartenance au peuplefrançais. 
Le groupe socialistes et apparentés s’oppose évidemment à undispositif frappé au coin de la méfiance et de lasuspicion.