ART. 2 QUINQUIES	N°CL886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL886
présenté par
M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à supprimer l’article2 quinquies qui prévoit l’augmentation du droit de timbrerequis pour le dépôt d’une demande denaturalisation.  
Ce droit de timbre requis dans le cadre d’une demande denaturalisation passerait de 55 euros à 250.
Ici encore, on comprend mal l’intérêt d’une telle mesure quidiscrimine sur le fondement de l’aisance financière. 
La somme de 250 euros peut être dissuasive pour un grand nombrede personnes qui sont par ailleurs réellement désireuses d’acquérirla nationalité française. 
Cet article doit être supprimé.