ART. 1ER I	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 1ER I
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de l’Aide médicalede l’Etat (AME) est une faute morale et technique. L’AME n’est pasen effet un outil de politique migratoire, mais bien un outil desanté publique. Elle permet de protéger l’ensemble de la sociététout en répondant à l’impératif éthique de prendre soin des plusfragiles qui sont sur notre sol. L’instrumentalisation de l’AMEdans le débat migratoire est donc indécent.
Un rapport conjoint de l’Inspection des finances et del’Inspection générale des affaires sociales publié en octobre 2019tranche le débat au fond sans aucune ambiguïté. Il invitait à neplus réduire le panier de soins afin d’éviter des retards desoins et des aggravations des pathologies qui contraient plus chersin fine. Il précisait que la mise en place d’un droitd’entrée faisait courir des risques analogues en se fondant sur labrève existence d’un tel droit en 2011-2012 : pour une faiblebaisse (- 2,5 %) de la dépense d’AME de droit commun, uneforte hausse (+ 33,3 %) de la dépense de soins urgents avait étéconstatée.
Nous proposons donc de supprimer cet article afin de restaurerl’AME.