ART. 20	N°CL953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL953
présenté par
Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à intégrer une obligation deformation, pour les agents de l’Ofii et de l’Ofpra, relative àl’identification et au cadre légal de la traite des êtres êtreshumains à des fins d’exploitation par le travail, ainsi qu’à ladétection des situations de vulnérabilité. 
En effet, dans sa récenteévaluation du 2nd plan d’action nationale contre latraite des êtres humains, publiée le 12 janvier 2023, la Commissionnationale consultative des droits humains souligne le caractèreinsuffisant des mesures mises en oeuvre par la France en matièred’information, de sensibilisation et de formation desprofessionnels sur ces sujets.
Cette formation comprendraitégalement un volet relatif aux violences spécifiques faites auxfemmes migrantes et aux infractions qui y sont liées.
Enfin, cette formation permettraitune meilleure prise en compte du contexte climatique etenvironnemental du pays de départ des demandeurs d’asile à l’heurede statuer sur leur demande. Selon le rapport Groundswell de laBanque mondiale, à horizon 2060, 243 millions de personnes serontcontrainte d’émigrer en lien avec des catastrophes naturelles liéesau réchauffement climatique, soit 10 fois plus qu’actuellement.Dans leur sixième rapport de synthèse publié en mars 2023, lesscientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental surl’évolution du climat (Giec) estiment quant à deux qu’environ 3,3 à3,6 milliards de personnes vivent dans des environnements qui sonttrès vulnérables aux changements climatiques, le continent africainétant le plus touché. « Au cours de la
dernière décennie, les décès dusaux inondations, aux sécheresses et aux tempêtes ont été 15 foisplus nombreux dans les régions très vulnérables », a déclaréAditi Mukherji, l’un des 93 auteurs de ce rapport de synthèse,estimant que « la justice climatique est essentielle car ceuxqui ont le moins contribué au changement climatique sont touchés demanière disproportionnée ».
En dépit de ces données, la priseen compte de la dimension climatique et environnementale dans lamigration est aujourd’hui insuffisante. Pourtant, elle estparticulièrement importante dans le cas des personnes étrangèresmalades. Ainsi, en janvier 2021, la justice avait estimé qu’unexilé bangladais, visé par une obligation de quitter le territoirefrançais (OQTF), devait être autorisé à rester sur le territoirefrançais, car ses difficultés respiratoires étaient incompatiblesavec la forte pollution de l’air de son pays d’origine.