TITRE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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ENQUÊTE MODÈLE ÉCONOMIQUE CRÈCHES ET QUALITÉ ACCUEIL ENFANTS - (N° 1862)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Martinet
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TITRE
À la fin du titre, supprimer lesmots :
« au sein de leursétablissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour tenircompte des modifications apportées lors de l’examen encommission.