TITRE	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2023
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1870)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Ray, M. Boucard et M. Rolland
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots : 
« prolonger en2024 » 
le mot : 
« pérenniser ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pérenniser le dispositif offre une stabilité et uneprévisibilité bienvenues dans le paysage économique actuel,caractérisé par des incertitudes liées à l’inflation. Au lieu dechercher à prolonger le dispositif chaque année, une pérennisationélimine l’incertitude et assure une continuité rassurante pour lestravailleurs français. En effet, la protection du pouvoird’achat doit être ancrée dans des mesures durables, évitant ainsides ajustements constants qui pourraient être sourced’inquiétudes.