ART. UNIQUE	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2023
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1870)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« À l’article L. 3262‑1du code du travail après le mot : « restaurant », lepremier alinéa est ainsi rédigé : 
« ou de tout produitalimentaire, qu’il soit ou non directement consommable achetéauprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxièmealinéa de l’article L. 3262‑3 et de tout commerce de détailalimentaire. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose de pérenniser le droit d’acheter tout produit alimentaireavec les titres-restaurant, là où la présente proposition de loi,présentée en urgence faute d’anticipation, ne propose que deprolonger cette possibilité en 2024.
Alors que l’inflation, en particulier alimentaire, se maintientà un niveau élevé, que la précarité alimentaire explose, et que lechômage repart à la hausse (il atteindrait 7,9% fin 2024 d’aprèsl’OFCE), il convient de sécuriser ce droit.
Les prix des produits alimentaires ont en effet augmenté de plusde 20% en deux ans, avec des conséquences dramatiques. Selon leCredoc, 1 Français sur 6 déclarait ne pas pouvoir manger à sa faimen novembre 2022 (contre 12 % en juillet 2022 et 9 % en 2016).Selon le 17e baromètre de la pauvreté et de la précarité du Secourspopulaire publié en septembre 2023 : 52 % des sondés déclarent neparfois plus faire trois repas par jour ces deux dernières années,dont 15 % régulièrement. À 53 % d’entre eux, il est arrivé dans lamême période de ne pas manger à leur faim pour pouvoir nourrirleurs enfants. Ces proportions explosent chez les plus précaires.Cela se traduit également par un recours à l’aide alimentaire auplus haut : l’étude bisannuelle des banques alimentaires du 27février 2023 montre par exemple que 2,4 millions de personnes ontété accueillies par des banques alimentaires en 2022 - un nombrequi a triplé en 10 ans, avec une hausse de 10 % en 2022.