ART. UNIQUE	N°CE17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2023
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1870)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE17
présenté par
M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle : 
« À l’article 6 de la loin° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour laprotection du pouvoir d’achat, les mots : « jusqu’au31 décembre 2023 » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierl’article unique de la présente proposition de loi afin deprolonger indéfiniment l’utilisation des titres-restaurant pourl’achat de produits alimentaires non directement consommables.
Empêcher les consommateurs d’utiliser leurstitres-restaurant pour acheter de la nourriturenon directement consommable n’aura pour effet que de lesorienter à ce qu’il est communément convenu d’appeler la”malbouffe”, cette nourriture transformée à la valeurnutritionnelle généralement faible. Des produits qui, à long terme,contribuent à la dégradation de la santé des français.
Selon l’Assurance Maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 %des français adultes, 17 % d’entre eux étaient même obèses (IMCsupérieur à 30). Cette situation peut installer un mal êtrepsychologique et physique chez certains de nos concitoyens etreprésente également un cout non-négligeable pour l’État lorsque cedernier doit prendre en charge les traitements des pathologiesdirectement liées à l’obésité telles l’hypertension, les maladiesdu foie et maladies rénales chroniques.
Enfin, avec la généralisation du télétravail nombre de françaispréparent eux-mêmes leur repas méridien à partir de produits nondirectement consommables, ce qui représente un gain de pouvoird’achat non-négligeable.