TITRE	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1870)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« en 2024 »
les mots : 
« de deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement decoordination des députés Socialistes et apparentés tire lesconséquence de notre amendement qui vise à proroger de deux ans etnon seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettantd’acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables àl’aide de tickets restaurants sur le titre de la proposition deloi.
En effet les conditionséconomiques, notamment la forte inflation sur les denréesalimentaires, qui ont motivé la mise en oeuvre de ce dispositifdans le cadre de la loi dite « urgence pouvoir d’achat »d’août 2022, demeurent.
En octobre 2023, selon l’INSEE, lesprix des produits alimentaires et boissons (hors produits frais)vendus en grande distribution sont en hausse de 8,8 % sur unan. Si les derniers ont vu un ralentissement voire un tassement del’inflation sur ces produits, aucune stabilisation n’est encoreintervenue et d’autant moins une correction à la baisse permettantde retrouver des niveaux de prix conformes au coût réel des denréesbrutes. Depuis janvier 2022 les prix de la viande ont ainsiaugmenté de 20,1 % et n’ont connu leur premier tassement qu’enseptembre 2023. De plus, l’évolution des salaires sur la périodedemeure largement inférieure avec une évolution de l’indice dusalaire mensuel de base de seulement 4,6 %. Dès lors ilapparaît pertinent et économiquement justifié de maintenir cetteliberté d’utilisation jusque fin 2025 afin de laisser le tempsnécessaire à un rééquilibrage entre les prix des biens de premièrenécessité et de grande consommation et le niveau des salaires.
En outre, cette prolongation pourdeux années d’emblée permet d’offrir une visibilité aux acteurs dusecteur et aux ménages et d’éviter d’avoir à revenir, trèsprobablement, pour une nouvelle prorogation à l’automne 2024considérant les perspectives macroéconomiques du Gouvernement.