APRÈS ART. UNIQUE	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1870)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.