TITRE	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1870)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Ray, M. Boucard et M. Rolland
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,après l’année :
« 2024 »,
insérer les mots :
« l’autorisation, issue d’uneinitiative sénatoriale, de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au cours de l’examen du projet deloi sur le pouvoir d’achat, les sénateurs Les Républicains ontdéposé un amendement visant à autoriser l’utilisation des titresrestaurant pour des achats de produits alimentaires non directementconsommables jusqu’à la date butoir du 31 décembre 2023. Lasélection de cette échéance était délibérée, fondée surl’anticipation d’une diminution de l’inflation et de l’éventualitéque les citoyens n’aient plus besoin de recourir à ce dispositif àcette date. 
Cependant, les circonstancesactuelles révèlent la persistance de la nécessité de prolongercette mesure. Afin de reconnaître le mérite des sénateurs LesRépublicains dans l’élaboration de cette proposition et de leurattribuer le crédit qui leur est dû, cet amendement propose demodifier le titre de cette proposition de loi.