ART. UNIQUE	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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PROLONGER EN 2024 L’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES - (N° 1870)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Ray, M. Boucard et M. Rolland
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 1,substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose dedécaler d’une année supplémentaire l’extension du dispositif,passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre2025. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvresupplémentaire pour évaluer l’impact du dispositif et garantir sonefficacité dans la durée, tout en prenant en compte d’éventuellesfluctuations économiques. En prolongeant cette période, nousassurons une réponse adaptée et réfléchie aux défis persistantsliés à la perte de pouvoir d’achat des Français.