ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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VISANT À RÉDUIRE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES POUR LES OUVERTURES DE CASINOS - (N° 1873)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppressionnous nous opposons à l’extension des autorisations d’ouvrir descasinos dans certaines communes.
Cette proposition de loid’exception ouvre la voie à la multiplication des dérogations et àla libéralisation totale des conditions d’ouverture des casinos. Onle voit rien qu’au regard de l’examen du texte au Sénat puisque lechamp de l’extension a déjà été élargi, alors qu’à l’origine letexte ne devait concerner que 2 communes.
Les jeux d’argent et de hasardrenvoient à des enjeux de santé publique particulièrementinquiétants : les joueurs à risques d’addictions, voire dépendantsau jeu, représentent 76% du chiffre d’affaires des casinos, selonl’association Addictions France, qui souligne que le nombred’addicts au poker est “très préoccupant”. Si la loi était adoptée,elle “augmenterait automatiquement le nombre de joueursproblématiques, au détriment de la santé publique”. Déjà en 2020,Santé publique France estimait que le nombre de Français dépendantsau jeu avait doublé.
L’argument des difficultés definancement des communes est fallacieux : est-il acceptable decompenser la baisse des dotations aux collectivités par ledéveloppement de casinos représentant un danger de santé publiqueen encourageant à des pratiques addictives ? Le Gouvernement quirefuse d’indexer la dotation globale de fonctionnement descollectivités sur l’inflation va-t-il soutenir une telle logique?
Enfin, de telles dérogationsmaintiendraient des inégalités territoriales avec les communes necorrespondant pas aux caractéristiques du texte.