APRÈS ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À RÉDUIRE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES POUR LES OUVERTURES DE CASINOS - (N° 1873)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Vermorel-Marques
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.