ART. LIMINAIRE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article liminaire.
En effet, nous en contestons ici autant le fond que laméthode.
Sur le fond, cet article entérine la logique d’austérité desdépenses sociales illustrée par la stabilité de ces dépensesrapportées au PIB.
Dans le même temps, les besoins explosent (désertificationmédicale, crise de l’hôpital public, prise en charge du défi duvieillissement démographique, réponse aux besoins de garde desparents, crise de la santé mentale, etc.).
Le Gouvernement n’y apporte aucune réponse, et cet articleliminaire l’illustre.
Sur la méthode, cet article masque le déficit en 2023 de 8,8milliards d’euros de la Sécurité sociale en mélangeant des choux etdes carottes. 
En effet, il comptabilise l’excédent de la CADES (18,3 milliardsd’euros en 2023) et génère mécaniquement un solde positif.
Plus largement, cet article ne donne pas d’information quant àla soutenabilité des dépenses, mais uniquement une information «figée » sur 2023 et 2024. 
Il laisserait ainsi à penser que les dépenses socialesaugmentent plus vite que le PIB entre 2023 et 2024, et qu’ellessont à ce titre non soutenables.
Nous contestons ainsi autant ce fond austéritaire que cetteméthode bancale.
Il convient donc de supprimer cet article liminaire.
Tel est l’objet de cet amendement.