ART. 23	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°113
présenté par
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 23
À l’alinéa 41, après lemot :
« publique »
insérer les mots :
« etenvironnementale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement des député.esécologistes vise à ouvrir la possibilité à des financements desactivités de MCO des hôpitaux sur des objectifs de santéenvironnementale.
Il part de la conviction qu’une desleçons de la crise du Covid-19 est que nous devons intégrerl’approche One Health (« Un monde, une santé ») de l’OMS à notresystème de santé.
Selon cette approche, la santé etl’environnement étant profondément interdépendants, le politiquedoit conjuguer les deux pour améliorer l’état de santé de sapopulation.
Cette approche s’appuie sur denombreux travaux scientifiques.
Selon l’Institut de Recherche pourle Développement (IRD), 3 infections émergentes sur 4 apparues aucours des quarante dernières années sont des « zoonoses », c’est àdire des maladies infectieuses animales transmises à l’homme dontle Sars-CoV-2, le virus à l’origine du Covid-19.
La croissance régulière del’apparition de ces nouveaux agents infectieux est bien d’originehumaine.
En 2006 (déjà !), l’Organisationdes Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) enposait déjà les causes : altération des habitats forestiers,urbanisation, intensification de l’agriculture. La biodiversité,détruite par l’homme, ne joue plus son rôle protecteur. Le dégel dupergélisol lié au dérèglement climatique pourrait enfin libérer desvirus inconnus.
Ces constats n’ont été que confirmépar les études plus récentes de l’OMS, du PNUD, ou encore del’INSERM.
Face à ces infections croissantes,nos populations ne sont pas égales.
Ainsi, le Covid-19 a révélé lavulnérabilité particulière de celles et ceux qui souffraientd’affections sous- jacentes comme le diabète ou l’obésité. EnFrance, les dernières données de Santé publique montrent que 88 %des personnes hospitalisées (48 % sont des personnes atteintesd’obésité) et
94 % des personnes décédées duCovid-19 souffraient d’un ou plusieurs de ces facteurs de co-morbidité. Or, le nombre des affections de longue durée (ALD) pources maladies a doublé entre 2003 et 2017, ce qui signifie que lerisque d’être sévèrement touchés et d’en décéder a progressé danscette proportion.
Au regard de ces enjeux, notrepolitique de santé environnementale brille par son absence.
Le Ségur de la santé n’a ainsi pasapporté de réponses à cet enjeu de la santé environnementale.
Une première étape pourrait êtred’introduire une dimension environnementale dans les objectifs desanté publique, qui seront le 2e compartiment du financement desactivités de l’hôpital.
Tel est l’objet du présentamendement.