ART. 26	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°117
présenté par
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 26
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la seconde phrase del’alinéa 6 par les mots :
« et l’informe del’existence de l’aide au répit proposée par les organismesmentionnés à l’article L. 723‑1 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nul ne peut nier la souffrance denos agriculteurs et agricultrices. 
Le présent amendement des député.esécologistes a vocation à systématiser l’information destravailleurs agricoles de l’existence de l’aide au répit proposéepar la MSA, afin d’en généraliser davantage son recours.