ART. 27	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 27
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 27 de projet de loi de financement de la sécuritésociale est le premier ouvrant la chasse aux arrêts maladiespromise par le Ministre de l’Economie et des finances. 
Pour de nombreux salarié.es, l’arrêt de travail est parfois laseule porte de sortie face à une situation de détresse. Ce constatest d’autant plus vrai que depuis la réforme de l’assurancechômage, main dans la main, cette majorité parlementaire regroupantRenaissance et les Républicains, a voté la fin de l’abandon deposte qui vaut désormais présomption de démission. 
Que reste t-il donc pour les salarié.es en souffrance autravail ? Certainement pas le prise en compte de la pénibilitéou l’augmentation des salaires. 
Rappelons quelques chiffres : 
Selon l’Organisation de Coopération et de DéveloppementEconomique (OCDE), au premier trimestre 2022 les salaires réels ontchuté de 1,9% en France, alors qu’ils ont augmenté de 0,3M enItalie et baissé de seulement 0,2% au Royaume-Uni ;
En 2019, 37% des actifs occupés français disaient que leurtravail était “insoutenable” (Enquête européenne sur les conditionsde travail) ; 
Selon la dernière enquête européenne sur les conditions detravail, la France reste championne sur la pénibilité, puisque surle port de charges lourdes, les postures douloureuses, l’expositionaux produits chimiques et vibrations, la part des salariés françaisqui y est exposée est toujours supérieure à la moyenneeuropéenne. 
Ce sont ces mêmes critères que le Gouvernement ne souhaitetoujours pas réintégrer. 
Le partage de la valeur créée ne se fait pluscorrectement. En 2023, l’ONG Oxfam soulignait que sur les dixdernières années, en moyenne, pour 100 € de richesses crééesen France, 35 € sont captés par les 1 % des français.esles plus riches, 32 € par les 9 % suivants. Les 50 %les plus précaires, quant à eux, n’en n’auront capté que8 €. L’Organisation de Coopération et de DéveloppementÉconomiques (OCDE) s’est également emparée du sujet en mettant enavant la notion de croissance inclusive dont l’objectif est departager davantage les richesses. L’organisation part du constatque, si d’un côté, la croissance mondiale ne cesse d’augmenter, lesinégalités (de tous types) et la précarité, elles aussi explosent.Le monde n’a jamais été aussi riche et aussi pauvre à la fois. Lesbénéfices de la croissance ont été captés de façon disproportionnéepar les plus hauts revenus. Dans les pays de l’OCDE en 2010, lerevenu moyen des 10 % les plus riches de la population était9.5 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres, alorsqu’il n’était que 7 fois supérieur il y a 25 ans.
Le rapport « charges et produits » de l’Assurancemaladie permet d’avoir une photographie précise des principalescauses d’arrêts de travail, en 2022. Hors Covid qui arrive en têteavec 1,68 millions d’arrêts maladie prescrit, viennent ensuite 1,52million d’arrêts pour « syndromes dépressifs »,puis les 874 000 absences pour« gastro-entérologie », et les 787 000 pour« lombalgies », sans oublier les 479 000 arrêts pour« sciatique » et les 260 000 pour« tendinopathie ».
Ces quelques chiffres devraient nous interroger. Si laprescription des arrêts maladies est à la hausse, c’est parcequ’elle traduit un profond mal-être au travail. A cela, leGouvernement a répondu par une augmentation de la durée du travailpour toutes et tous. 
Le groupe Ecologiste ne peut s’en satisfaire.