ART. 20	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
------------
ARTICLE 20
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis À la dernière phrase du mêmepremier alinéa, après le mot : « sexuelles », sontinsérés les mots: « , des violencesintrafamiliales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La violence au sein du couple estun véritable fléau qui touche notre société.
Malgré les avancées législatives de ces dernières années, leschiffres demeurent importants : pour l’année 2022, 118 femmes sontdécédées des suites de violences conjugales, 27 hommes et 12enfants.
Alors que le Code de la santé publique précise que lesrendez-vous de prévention doivent être un lieu de repérage desviolences sexistes et sexuelles, il est important d’énoncer qu’ilsdoivent également être le lieu de repérage des violencesintrafamiliales.
Il est donc indispensable de le préciser.
Tel est l’objet de cet amendement.