ART. PREMIER	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°182
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Par cet amendement, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression del’article premier.
Cet article premier présente, pourl’année 2023, les prévisions de recettes et de dépenses ainsi quele tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimesobligatoires de base de sécurité sociale (ROBSS).
Le Gouvernement s’est engagé enversBruxelles à une forte limitation des dépenses publiques, avec unehausse de seulement 0,6 % par an. Le Gouvernement assume cettedynamique et les conséquences pour la Sécurité sociale, par la voixde Bruno Le Maire qui dit défendre une « ligne deresponsabilité budgétaire et d’accélération du désendettement [...]l’argent gratuit, c’est fini ». Pour Aurélien Rousseau, cePLFSS doit « renforcer la pertinence des dépenses et laresponsabilité de tous les acteurs face à la croissance desdépenses de santé ».
Cet article et ces déclarationsgouvernementales confirment donc la position que nous avionsexprimé lors du PLFSS 2023 et de la LFRSS 2023 : leGouvernement mène une politique d’austérité, il organisesystématiquement le sous-financement de notre protection sociale,et gouverne par la pénurie.
Rappelons la situation qui est lanôtre. Les besoins de santé augmentent : le nombred’affections longue durée va croissant, les arrêts maladies etmaladies professionnelles vont également progresser (l’OFCE enprévoit 400 000 supplémentaires d’ici à 2033) en raison de laréforme des retraites voulue par le Gouvernement, l’hôpital publicne parvient pas à résorber la dette sanitaire accumulée ces 3dernières années. Alors qu’il faudra investir massivement poursoutenir et moderniser notre système de santé, le sous-ondamhospitalier rectifié pour 2023 ne permet pas même de couvrir lahausse des charge liée à l’inflation pour les établissementspublics de santé (qui est de 15 %). Le problème de la perted’autonomie et de la dépendance ne sera pas davantage traité dansce texte.
Alors que les besoins sontimmenses, le Gouvernement saborde la Sécurité sociale en tarissantses financements par des politiques massives d’exonération decotisations sociales et son refus de collecter de nouvellesrecettes.
Pour toutes ces raisons, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression del’article premier.