ART. LIMINAIRE	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À l’avant-dernière ligne de la dernièrecolonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 26,0 »
le nombre :
« 25,4 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au nombre :
« 0,6 »
le nombre :
« 1,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
Dans un entretien télévisé en datedu 15 mai 2023, le président de la République avait assuré vouloir« [aider] les Françaises et les Français qui travaillent dur[et] qui veulent bien élever leurs enfants ». Plus de quatremois après cette annonce, force est de constater qu’aucune mesureconcrète n’a été prise en ce sens. Les familles sont, encore unefois, les grandes oubliées de ce nouveau PLFSS. 
Il y a pourtant urgence. En effet,les coûts auxquels sont confrontées les familles flambent sans queleurs revenus n’augmentent de manière proportionnelle. Ainsi,d’après les données de l’Union nationale des associationsfamiliales (UNAF), en août 2022, il fallait à un couple et deuxenfants 191 € de plus qu’en août 2021 pour vivre décemmentpendant un mois. Pour un couple avec 2 enfants et 2 adolescents,cette somme était de 284 €. Or, avec un niveau d’inflations’étant maintenu à près de 6 % entre août 2022 et août 2023,cette tendance s’est encore aggravée.
Un risque de forte paupérisationmenace aujourd’hui les familles françaises. À ce titre, le dernierbaromètre de la pauvreté et de la précarité du Secours Populaire(publié en septembre 2023 en partenariat avec l’IFOP) dresse unconstat particulièrement édifiant. Il révèle que : 
46 % des familles ont desdifficultés à faire face aux dépenses liées à leurs enfants (achatde fournitures scolaires, de vêtements,cantine...) ; 
36 % des familles disent ne pas pouvoir subvenir aux besoinsessentiels de leurs enfants (repas, frais de santé, frais descolarité, vêtements) ; 
36 % des parents se privent régulièrement de repas pourpouvoir nourrir leurs enfants (à titre de comparaison, ce taux estinférieur de 9 % en Pologne et de 12 % en Italie ou enRoumanie). 
Si la conjoncture économique actuelle participe évidemment à ladégradation de la situation des familles de notre pays, elle nepeut servir de bouc émissaire à l’inaction des gouvernementssuccessifs d’Emmanuel Macron. En effet, loin de revenir sur lesmesures néfastes adoptées sous François Hollande, l’actuelprésident les a confirmées en actant : 
La remise en cause del’universalité de la politique familiale en mettant sous conditionsde ressources les allocations familiales ; 
La diminution du quotient familial de 834 euros.
Ces deux seules mesures ont, d’après la Cour des comptes, faitpeser « un effort total proche de 3,3 Md€, soit en perte ou enréduction de prestations (1,55 Md€), soit en augmentations d’impôtsur le revenu (1,7 Md€) » sur les familles considérées commeaisées. Or, l’expérience montre que ce sont les familles de classemoyenne qui ont été le plus concrètement touchées.
Plus encore, depuis 2017, EmmanuelMacron a conduit une politique de pénalisation systématique desfamilles. Ainsi : 
En 2018, il a raboté la prestationd’accueil du jeune enfant (PAJE) pour un montant allant jusqu’àprès de 546 euros pour un couple dont chaque parent travaillepour un revenu équivalent au SMIC ;
En 2020, il a supprimé la majoration de l’indemnité journalière encas de maladie pour les parents de trois enfants et plus, ce quireprésente une perte de 33 % ; 
Depuis 2018, il a divisé par deux sur 95 % de notre territoirela quotité finançable du prêt à taux zéro (20 % au lieu de40 %) – PTZ – pour toutes les familles de classemoyenne qui aspirent à devenir propriétaires et à offrir un foyeradapté à leurs enfants.
Ces facteurs matériels jouent pourtant un rôle essentiel dans laréalisation du désir d’enfant des familles. En effet, dans sonétude de 2012, auprès de 11 000 familles, l’observatoire desfamilles UNAF/CNAF avait mis à jour l’importance des conditionsfinancières et matérielles pour permettre l’arrivée d’enfants. Lesdéterminants suivants étaient ainsi considérés comme des préalablesà l’accueil d’un enfant : 
Avoir un logement adapté pouraccueillir un enfant (60 %) ; 
Qu’un des membres du couple (36 %) ou les deux (43 %)bénéficie(nt) d’un travail stable ;
Avoir assez d’argent (27 %).
Il est important de noter qu’une telle absence de politiquefamiliale produit déjà des effets négatifs. En 2022, seulement 723000 enfants sont nés en France, soit le plus faible nombre denaissances depuis l’après-guerre.
Or, ce résultat alarmant pourrait bien constituer les prémicesd’une dynamique plus profonde de décroissance démographique.D’après l’Insee, le taux de natalité a ainsi continué de baisser aupremier semestre de 2023, à hauteur de 7 %, portant notresolde naturel à son niveau le plus bas depuis la fin de la SecondeGuerre mondiale.
 
Pourtant, la dernière étude del’institut KANTAR relative au désir d’enfant (2020) a démontré unegrande stabilité, sur les dix dernières d’années, dudit désir quis’établit à 2,39 enfants au moment où le taux de fécondité parfemme est tombé à 1,76 enfant en 2022.
Cependant, ce constat n’est en rienune fatalité. Comme l’a écrit Gérard-François Dumont, démographe,professeur à l’université Paris IV :« pour relancer lanatalité, il suffit de revenir à ce qui a fait le succès de notrepolitique familiale pendant des décennies : son universalité.Il faut cesser de faire des entorses à ce principe et confondre lapolitique familiale avec une politique socialeredistributive »
C’est précisément l’objet de cetamendement qui appelle à s’interroger sur l’opportunité defusionner l’ensemble des prestations familiales en une prestationunique afin de limiter les démarches administratives, coûteuses entemps et en énergie, que doivent effectuer les familles. Ilpourrait également s’agir d’un moyen pour lutter contre lenon-recours aux droits.