ART. 20	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 20
Supprimer les alinéas 5 à11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement travaillé avec MGFrance.
Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnellesrelatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention dela dérogation accordée par l’article 20.
L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif dusystème de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment dusystème de santé existant et doit donc en respecter lesprincipes, en particulier celui d’un dialogue constant avec lesdifférents professionnels qui le composent.
La démultiplication des interlocuteurs de négociations,concernés par les rendez-vous de prévention et la volontépolitique d’un déploiement rapide ne constituent pas une raisonsuffisante pour contourner les habituelles négociationsconventionnelles qui permettent une réelle adhésion desprofessionnels de santé et assurant un déploiement efficace dudispositif.