ART. 2	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 105,0 »
le montant :
« 103,08 ».
II. – En conséquence, àla troisième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 102,7 »
le montant :
« 104,4 ».
III. – En conséquence, àla quatrième ligne de ladite colonne dudit tableau duditalinéa, substituer au montant :
« 15,5 »
le montant :
« 15,72 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’augmenter les rallonges accordées en 2023 aux hôpitaux, aux EHPADet aux établissements pour personnes handicapées afin de compenserl’inflation et les hausses de salaire.
Suite à la rallonge de 200 millions accordée au Sénat,cet article abonde l’ONDAM de 3 milliards pour financerla hausse du point d’indice et la flambée des coûts du fait del’inflation. Pourtant, la FHF souligne que ce montant n’est passuffisant pour faire face à la hausse des coûts réels : ellerecommande d’augmenter le budget rectificatif proposé en par leGouvernement de 1,9 milliard pour les établissements de santé etd’environ 220 millions pour la contribution de l’assurance maladieaux dépenses en établissements et services pour personnesâgées.
En l’absence de compensation totale des hausses de coûts, lesétablissements sont obligés de faire des économies, en plein coeurd’une crise inédite de notre système de santé.
La diminution des moyens dévolus aux soins de ville est purementformelle pour satisfaire au contraintes de l’article 40. Nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.