ART. 4	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°198
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
À la fin del’alinéa 2, substituer au nombre :
« 24,9 »
le nombre :
« 23,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esmembres du groupe LFI-Nupes prévoit d’abaisser le montant M encorrigeant celui voté en LFSS 2023 par le taux d’inflation sur unan tel qu’évalué par l’INSEE en date de septembre 2023.
Les frais de médicaments se sont hissés à un niveau jamaisatteint et suivent une vraie spirale inflationniste. Depuisl’élection d’Emmanuel Macron en 2017, le chiffre d’affaires desmédicaments remboursés par l’État a augmenté de plus de 16 %,pour atteindre 30,4 milliards d’euros en 2021. L’assurance maladieretient certes le vieillissement de la population, mais aussi« une augmentation ponctuelle et brutale des dépenses, liée àl’arrivée de nouveaux traitements coûteux ». En 2021, selon lajournaliste Rozenn le Saint, quatre premiers laboratoires(Novartis, Bristol-Myers Squibb, Merck, Johnson&amp;Johnson)ont concentré à eux seuls plus de 7 milliards versés parl’assurance maladie.
Les laboratoires rackettent la Sécurité sociale, que fait leGouvernement en réponse ? Il abaisse les montants rétrocédésau titre de la clause de sauvegarde. Nous proposons la logiquestrictement inverse en indexant le montant M (à partir duquel sedéclenche la clause de sauvegarde) sur l’inflation dans le butd’accroitre les ressources de l’assurance maladie. Car pendant quequelques laboratoires se gavent, les établissements publics desanté sont pris à la gorge par l’inflation galopante.